PRÉAMBULE
Le présent site web vitefaitbienfaitnc.net est développé, maintenu et exploité par SML.SERVICES.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ("CGVU") décrites ci-dessous sont conclues entre SML.SERVICES et toute personne physique ("Vous") consultant vitefaitbienfaitnc.net et/ou souhaitant y faire des achats.
SML.SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Tout changement est, de facto, appliqué et en vigueur au moment de sa mise en ligne.
PRODUITS
Les produits ("Produits") régis par ces CGVU sont ceux qui sont proposés à la vente sur vitefaitbienfaitnc.net.
Les descriptions sont détaillées mais peuvent ne pas être exhaustives. Il est possible de se renseigner plus en détail sur un produit via la page "Contactez-Nous". Il Vous suffira de préciser la référence du produit.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Les prix affichés sur vitefaitbienfaitnc.net sont en Francs Pacifiques (CFP).
TAXES
Tous les achats effectués sur vitefaitbienfaitnc.net se font avec franchise en base. La TGC est donc non applicable.
COMPTE
A tout moment, Vous pouvez créer un compte sur vitefaitbienfaitnc.net.
Les informations entrées doivent être exactes et permettre de Vous assurer une livraison optimale.
Il est nécessaire d'être identifié sur vitefaitbienfaitnc.net pour pouvoir y passer des commandes. Pour cela vous devrez renseigner votre email et mot de passe indiqués au moment de la création de votre compte.
COMMANDE
Il est nécessaire d'être identifié sur vitefaitbienfaitnc.net pour pouvoir y passer des commandes.
Après avoir complété votre panier, Vous devrez renseigner Votre adresse de livraison ainsi que le mode d'acheminement. Vous devez en fin valider votre moyen de paiement, validant ainsi le contrat de vente entre Vous et SML.SERVICES.
Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Elle implique aussi l'acceptation des présentes CGVU.
Vous pouvez consulter le statut de Vos commandes dans la rubrique "Mon Compte" -> "Historique et détails de mes commandes". Pour toute autre question Vous pouvez nous contacter via la page "Contactez-Nous".
RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les achats effectués sur vitefaitbienfaitnc.net ne sont pas remboursables au delà réglementation en vigueur.
Le droit de rétractation concernant les achats réalisés sur vitefaitbienfaitnc.net n'est pas applicable au delà réglementation en vigueur.
LIVRAISONS - GENERAL
Plusieurs choix de livraison sont proposés sur vitefaitbienfaitnc.net.
A ce jour sont proposés l'envoi postal via l'OPT et le retrait au point de rendez-vous sur Kone. Un second point de rendez-vous sur Nouméa est à l'étude.
De manière générale, concernant l'acheminement et transport des produits, la responsabilité de SML.SERVICES ne peut pas être engagée au delà de la réglementation en vigueur.
LIVRAISONS - OPT
A la réception du colis, le client doit personnellement vérifier son état général. En cas de colis présentant des signes extérieurs de dégradation, le client devra refuser le colis et transmettre dans les plus brefs délais des photos prouvant la dégradation du colis.
En cas de problème avec l’état général du colis, le client doit refuser la réception du colis et contacter immédiatement « Vite Fait Bien Fait NC». Si l’état général du colis est satisfaisant, le client doit valider la réception du colis en signant.
LIVRAISONS - POINT DE RETRAIT OU DÉPÔT
Il est précisé que le tenant du point de livraison n’est en aucun cas responsable de l’état intérieur du colis.
Une fois le colis réceptionné, la plateforme est mise à jour automatiquement en considérant la transaction comme terminée.
Lors de la rencontre entre le Tenant du point de livraison et le Destinataire final, une pièce d'identité pourra être demandée afin de s’assurer que le colis soit bien remis au Destinataire final.
Les procurations sont acceptées pour les tiers. Une procuration est un document signé par le Destinataire final, accompagnée de sa pièce d'identité (original ou photocopie).
Si le Destinataire final n'est pas présent à l'heure du rendez-vous choisie par ce dernier, le Tenant peut tout simplement annuler la transaction et le compte du Destinataire final peut être désactivé en rétribution.
Il est rappelé que le respect est l’une des valeurs fondamentale de Vite Fait Bien Fait NC. C’est pourquoi il est demandé d’avoir un comportement adéquat lors des échanges.
Toute comportement irrespectueux fera l’objet d’une plainte pouvant allé jusqu’à une déposition officielle.
Le Point de livraison peut-être vidéo-surveillé, et ces vidéos utilisées dans le cadre de recours officiels, si cela s'avère nécessaire. Aucune diffusion publique de vidéo ne se fera sans accord des figurants.
PREUVES
La présentation en ligne du numéro de carte bancaire ainsi que la validation finale de commande vaut preuve d'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature, engagement et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur vitefaitbienfaitnc.net. En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous pouvez prendre contact avec le service client via la page "Contactez-Nous".
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
RESPONSABILITÉS
SML.SERVICES s'engage à décrire les Produits vendus sur le vitefaitbienfaitnc.net d'une manière conforme. En revanche, la responsabilité de SML.SERVICES ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SML.SERVICES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises aux lois appliquées sur le territoire calédonien. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.